Conditions générales de vente
CGV clients L’Eden d’Aphrodite
Dernière Mise à jour effectuée le 22 Septembre 2021.
Article 1 – Définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «CGV») sont proposées par Mr Andy Gautier n° SIREN : 842 807 828
On désignera par la suite :
• « site » : le site http://l-eden-d-aphrodite.e-monsite.com et l’ensemble de ses pages.
• « options » : l’ensemble des produits additionnels qu’il est possible d’acheter sur le site.
• « Hôte » : Andy Gautier, en qualité d’Hôte sur le site http://l-eden-d-aphrodite.e-monsite.com loue 1 loft et 1 appartement sous l'enseigne commerciale « L’Eden d’Aphrodite ».
• « le client» : l’internaute, particulier, effectuant une réservation sur le site, il s’agit du locataire des biens proposés.
• « taxe » : désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services, taxe de séjour, taxe sur l’hébergement.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Services proposés par l’hôte, est invité à lire attentivement ces « CGV », à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une réservation sur le Site. Celles-ci seront annexées et devront être acceptées à la signature du contrat de location.
Article 2 – Application et modification des CGV
Monsieur Andy Gautier se réserve le droit de modifier à tout moment les « CGV » en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en précisant en tête des présentes la dernière date de mise à jour.
Les « CGV » applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales de vente, les informations légales du présent site.
Article 3 - Objet du Site et acceptation du client
Le présent site propose la possibilité de réserver en ligne des nuitées que les clients peuvent choisir en fonction des disponibilités souhaitées, et des options additionnelles.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client, qui par son utilisation accepte de se conformer et d’être lié par les dispositions et stipulations des présentes « CGV », ces dernières régissent l’accès au site et son contenu, le service de location et l’achat des produits optionnels proposés.
La réservation d’une ou plusieurs nuitées et l’achat d’options supposent l’acceptation par le client, de l’intégralité des présentes « CGV », et qu’il reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation est concrétisée par la validation sur le contrat de location, de la phrase suivante :
« Je soussigné M .................................................... déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de l’état des lieux et de l’inventaire annexés au présent document ».
Article 4 – Réservations en ligne / Modalités
Lors de la réservation, le Client s’engage à fournir des informations personnelles exactes. (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone…) Liste non exhaustive. Le Client est seul responsable de la véracité, l’exactitude et la pertinence des données fournies.
En procédant à une réservation en ligne, le client accepte de s’engager contractuellement avec l’hôte.
L’ensemble des données personnelles du client seront conservées par l’hôte le temps de la période de réservation.
La réservation est définitive à compter du paiement total de la réservation, qui doit intervenir dans un délai maximum de 5 jours suivant le jour de la réservation. Le client reçoit un email de confirmation à l’adresse mail qu’il a lui-même renseigné lors de sa prise de réservation.
Pour les réservations faîtes dans un délai court, 3 jours ou moins avant la date choisie, seuls les paiements via PAYLIB ou espèces peuvent être acceptés.
Article 4 –1 Vente d'options
L’hôte est libre de choisir les options qu'il souhaite rendre disponible pour le locataire.
Attention, les photos sont non contractuelles.
Le choix des produits peut varier selon les saisons, et en fonction des stocks. L’hôte se réservant le choix des marques des produits proposés, en garantissant les appellations d’origines contrôlées.
Article 5 – Modalité de réservation et descriptif du processus de réservation
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site, ils le sont dans la limite des disponibilités. Les photographies présentées sur le site de l’appartement sont censées refléter une image fidèle.
Afin de procéder à une réservation, le client choisit la ou les dates qu’il souhaite réserver, et doit s’acquitter du montant total correspondant à 100% du montant total de sa réservation, options inclues.
Le client devra renseigner un certain nombre de données personnelles et est responsable de le faire avec exactitude. Le client ne pourrait donc pas tenir l’hôte comme responsable en cas d’absence de réception de confirmation de réservation, si cela résulte d’informations erronées de sa part sur ses données personnelles.
Les plages horaires d’arrivée, sont considérées comme sues et lues, et le locataire supportera seul les conséquences dues à sa négligence.
Le site indique les informations utiles et indispensables, comme les tarifs, les surcoûts éventuels, ainsi que les coordonnées.
– Le client dispose alors de divers moyens de paiement. Tout paiement devra intervenir dans un délai maximum de 5 jours suivant la réservation. Il peut, au choix :
Payer par virement bancaire simple ou instantané, sur le compte de l’hôte au moins 3 jours ouvrés avant le début de la réservation choisie. Les coordonnées bancaires (RIB) sont affichées sur le site. Le paiement de sa réservation sera entièrement sécurisé.
Ou
Payer par chèque bancaire à envoyer à l'adresse indiquée au moins 8 jours avant le début de la réservation choisie. En cas de chèque retourné impayé par la banque, la réservation sera par conséquent rendue caduque.
Ou
Payer par PAYLIB, paiement par mobile sur le numéro de téléphone, Securisé, Facile et Instantané, à activer auprès de votre établissement bancaire. Infos : https://www.paylib.fr/
Ou
Payer en BITCOIN en instantané uniquement selon cours du jour. Le QR code de réception du paiement sera fourni en retour par l'hôte.
Infos sur le cours du jour : https://coinmarketcap.com/fr/currencies/bitcoin/
– A compter du paiement, la réservation est définitive, et le client en est informé par l’envoi d’une notification de l'hôte (sms, appel ou mail), qui récapitulera l’ensemble des informations de sa réservation, le coût de celle-ci et des éventuelles options choisies.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Le coût de la location comprend la consommation d’eau, d’électricité et l’accès WIFI, ainsi que la mise à disposition des draps de lit et de bain, une recharge de bioéthanol, 2 paires de pantoufles à usage unique (uniquement au Loft), et 2 capsules de café, sans frais supplémentaires pour le client.
Sauf mention contraire, les prix figurant sur le site sont des prix entendus toutes taxes comprises, en Euros et nets à payer.
L’hôte se réserve le droit de modifier tout contenu sur le site y compris ses tarifs. Néanmoins, le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer sa commande sur le présent Site et doit effectuer son paiement selon le mode de règlement choisi : PAYLIB, Virement bancaire, Chèque dans un délai de 5 jours maximum suivant sa réservation, ou en instantané si le mode de règlement choisi est le BITCOIN.
Les options proposés sur le site en sus des nuitées sont inclues dans le prix total de la réservation et ne pourront pas être ajoutées à postériori.
La taxe de séjour est comprise dans le prix de la location, cette taxe s’entend par personne et par nuit. Le client est invité à se renseigner, sur les modalités auprès de Grenoble Alpes Métropole, organisme collecteur de ladite taxe.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
Les moyens de paiement autorisés pour les paiements sont définis directement par l’hôte. Ils sont visibles sur vos confirmations de réservations et sur le site. Le règlement peut s’effectuer par chèque, par PAYLIB, par virement, ou par BITCOIN.
Article 6 –1 Factures
Le contrat de location fera office de facture pour les nuitées et options éventuelles.
Article 7 – Modalités d’annulation et conséquences de la non présentation
Les conditions générales d’annulation sont les suivantes :
- Annulation possible dans un délai de 7 jours minimums avant la date de réservation, récupération possible du montant total versé, ou report sur une nouvelle date de réservation.
- Annulation impossible durant les 7 jours qui précèdent la date de réservation*.
(* Dispositions Covid-19 : - En cas de période de limitation de déplacement, ou de confinement, décidé au niveau national ou local par le gouvernement, qui surviendrait dans le délai des 7 jours précédants la date de réservation, le report de réservation ou son remboursement seront exceptionnellement possibles.
- En cas de test positif à la Covid-19 durant cette même période de 7 précédants la date de réservation, la réservation sera exclusivement reportée, et ce, sur justification du test positif.)
Ces conditions générales d’annulation sont rappelées également au terme de la confirmation de réservation envoyée par mail, ainsi que sur le contrat de location.
Les heures d’arrivées sont fixes et indiquées clairement par l’hôte sur le site. Ces horaires sont également rappelés sur les confirmations de réservations. Au-delà de l’heure maximum fixée par l’hôte, si le client est toujours absent il s’agira d’une non présentation.
Les demandes de modification exceptionnelles d’horaires d’arrivées doivent être adressées via email par le client et sont soumis à l’acceptation de l’hôte.
Par défaut, les conditions générales d'arrivée sont les suivantes:
Pour le LOFT entre 18h00 et 20h00
Pour la HUTTE entre 18h00 et 20h00
Et les conditions générales de départ sont les suivantes :
Pour le LOFT avant 12h00.
Pour la HUTTE avant 11h00.
Au-delà, dans la limite de 21h00, possible moyennant un supplément de 20€.
L’ACCUEIL DES CLIENT SE TERMINE A 21H00.
Au-delà aucune arrivée n’est possible.
Les demandes de modifications peuvent entrainer l’application des modalités d’annulation de la réservation.
Article 8 – Durée du séjour.
La durée du séjour des Clients est clairement établie grâce aux horaires d’arrivées et de départs visibles sur le site, sur les confirmations de réservations des Clients, ainsi que sur le contrat de réservation.
Tout prolongement de séjour sans consentement de l’hôte est donc strictement proscrit.
L’hôte pourra demander réparation en cas de prolongement sans consentement en facturant par exemple le cout d’une nuitée supplémentaire au Client. Le montant étant déduit du chèque de caution.
Article 9 – Réclamations / Forces majeures.
Toute réclamation suite à un séjour ou autre doit être formulée auprès de l’hôte par voie d’e-mail. En cas de forces majeures, si l’hôte est dans l’incapacité de recevoir le client, ce dernier se verra rembourser le montant de la nuitée versé lors de la réservation ou pourra conserver cette somme sous forme d’avoir afin d’effectuer une nouvelle réservation.
Article 10 - Etat des lieux.
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du loft à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
Article 11 – Dommages causés au(x) bien(s) objet de la location et dépôt de garantie.
Le client est responsable du bien loué, à ce titre il est tenu de le restituer dans le même état qu’il l’a reçu.
Le client reconnait et accepte d’être l’unique responsable de ses actes, omissions et de ceux de toute personne l’accompagnant ou à qui le client aurait accordé à son tour l’hébergement.
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie sous forme de chèque est demandé par le propriétaire (500€ pour le Loft et 300€ pour la Hutte). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faîte du coût de remise en état des lieux si des dégradations ou vols étaient constatés, ou du coût de remplacement.
Le client devra assurer le caractère paisible de la location, et en faire un usage conforme à la destination des lieux.
Le non-respect des règles de l'occupation de l'appartement peut entrainer des pénalités déduites sur le montant de la caution :
En cas d'occupation supérieure à 2 personnes dans l'appartement ou de présence animale, la garantie sera retenue. En cas de nuisance sonores excessives et avérées ayant pu perturber la tranquillité du voisinage, la garantie sera retenue. En cas de brulure de cigarette, la garantie sera retenue.
Article 12 – Informatique et libertés - Politique des données personnelles - Normes RGPD
Les données personnelles qui sont sollicitées par l’hôte sur le présent site sont indispensables et obligatoires pour le bon traitement de la réservation et la validité du contrat de réservation. Ces données personnelles ont pour seul et unique destinataire l’hôte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données personnelles à caractère nominatives communiquées sur le site http://l-eden-d-aphrodite.e-monsite.com font l’objet d’un traitement informatisé. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et ou de suppression des informations qui le concernent. Il suffira d'en faire la demande par écrit auprès de l’hôte aux coordonnées stipulées.
Conformément au réglement général sur la protection des données, le client est informé qu'il peut refuser le traitement de ses données personnelles, ou demander à limiter celui-ci. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données. En outre, il dispose du droit de faire un réclamation auprès de la CNIL(autorité de contrôle en france).
L’hôte conserve les données personnelles collectées pour, la durée nécessaire à la location et à sa parfaite et totale réalisation, traiter les demandes des clients, ou pour la durée imposée par la loi en vigueur. Au-delà de ce délai, l’hôte efface les données personnelles collectées.
Article 13 – Responsabilité de l’hôte.
Le client reconnaît la valeur de preuve du système d’enregistrement automatique du site que l’hôte utilise, et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’hôte ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dû à la survenance d’un évènement de force majeure.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site fournit au Client des informations à titre indicatif, qui peuvent contenir des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalence qui n’emportent pas la mise en jeu de la responsabilité de l’hôte.
En tout état de cause, l’hôte ne pourra être tenue responsable :
• D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu utilisé par le Client.
• Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Article 14 – Droits de propriété intellectuelle.
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’hôte, ou sont utilisés par lui-même.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération de soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à l’hôte, sauf en ce qui concerne les sites dont l’hôte fait la publicité ou propose le chemin d’accès par un lien informatique.
La marque et le logo contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par l’hôte.
Le site http://l-eden-d-aphrodite.e-monsite.com peut contenir des publicités dont le contenu ne relève pas de la responsabilité de l’hôte.
Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 15 – Indépendance des clauses et Titres des présentes « CGV ».
Si une disposition des « CGV » est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des « CGV » et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes « CGV » remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.
Les « CGV » ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.
Une version imprimée des « CGV » et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans les procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les « CGV ». Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces « CGV » doit être rédigée dans la langue française.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 16 – Droit applicable.
Les présentes « CGV » sont régies et soumises au droit Français.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. L’hôte, conformément au décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation encourage le client à solliciter au préalable de tout litige une médiation.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes « CGV » devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu de résidence de l’hôte, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.